Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 11 août 2004.

TexteLoi n°2004-806 du 9 août 2004
Rattachement
Chapitre II : Cancer et consommations à risques.
  1. TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX
  2. Chapitre II : Cancer et consommations à risques.
IdentifiantLEGIARTI000006697652
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 34 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →

1. Les mesures de dépistage du cancer comporteront un programme spécifique destiné à favoriser l'approche et le suivi des populations confrontées à l'exclusion.

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