Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · Article

Article 42

Article abrogé, en vigueur du 11 août 2004 au 14 mai 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°2004-806 du 9 août 2004
Rattachement
Chapitre II : Cancer et consommations à risques.
  1. TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX
  2. Chapitre II : Cancer et consommations à risques.
IdentifiantLEGIARTI000006697661
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 42 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →

1. Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2005 sur les conditions de la création d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme.

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