Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-806 du 9 août 2004
RattachementChapitre II : Cancer et consommations à risques.
TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX
Chapitre II : Cancer et consommations à risques.
IdentifiantLEGIARTI000006697667
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 48 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 312-16 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret. »
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