Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-806 du 9 août 2004
RattachementChapitre III : Santé et environnement.
TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX
Chapitre III : Santé et environnement.
IdentifiantLEGIARTI000006697675
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 56 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article L. 1321-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
2. « L'utilisation d'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine est interdite. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.