Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-806 du 9 août 2004
RattachementChapitre II : Objectifs et plans régionaux de santé publique.
TITRE Ier : POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
Chapitre II : Objectifs et plans régionaux de santé publique.
IdentifiantLEGIARTI000006697621
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 6 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
2. « Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.