Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · Article

Article 61

Article en vigueur depuis le 11 août 2004.

TexteLoi n°2004-806 du 9 août 2004
Rattachement
Chapitre III : Santé et environnement.
  1. TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX
  2. Chapitre III : Santé et environnement.
IdentifiantLEGIARTI000006697680
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 61 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →

1. L'article L. 1321-5 du code de la santé publique est abrogé.

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