Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-806 du 9 août 2004
RattachementChapitre III : Santé et environnement.
TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX
Chapitre III : Santé et environnement.
IdentifiantLEGIARTI000006697699
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 79 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 5232-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
2. « Ils doivent porter un message de caractère sanitaire précisant que, à pleine puissance, l'écoute prolongée du baladeur peut endommager l'oreille de l'utilisateur. »
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