Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-806 du 9 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006697624
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 9 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article L. 2325-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
2. « Dans les mêmes conditions que prévu à l'alinéa précédent, un contrôle médical de prévention et de dépistage est effectué de façon régulière pendant tout le cours de la scolarité obligatoire et proposé au-delà de cet âge limite. La surveillance sanitaire des élèves et étudiants scolarisés est exercée avec le concours d'un service social en lien avec le personnel médical des établissements. Un décret pris en Conseil d'Etat fixe les modalités du suivi sanitaire des élèves et étudiants. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.