Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · Article

Article 91

Article en vigueur depuis le 11 août 2004.

TexteLoi n°2004-806 du 9 août 2004
Rattachement
Chapitre II : Recherches biomédicales.
  1. TITRE V : RECHERCHE ET FORMATION EN SANTÉ
  2. Chapitre II : Recherches biomédicales.
IdentifiantLEGIARTI000006697712
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 91 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →

1. Le chapitre IV du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est abrogé.

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