Arrêté du 27 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 2004.

TexteArrêté du 27 juillet 2004
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006643512
Texte parentLEGITEXT000005823161
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →

1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

2. - exploitation : l'établissement agricole ou d'entraînement, l'écurie ou, d'une manière générale, tout local ou tout lieu dans lesquels des équidés sont détenus ou élevés de façon habituelle, quelle que soit leur utilisation ;

3. - encéphalites virales des équidés : l'encéphalite virale West-Nile, l'encéphalite virale japonaise, l'encéphalite virale de type Est, l'encéphalite virale de type Ouest et l'encéphalite virale de type Venezuela ;

4. - équidé suspect d'encéphalite virale : équidé présentant des signes cliniques de méningite ou d'encéphalomyélite, accompagnés d'hyperthermie, qui ne peuvent être rapportés de façon certaine à une autre étiologie ;

5. - équidé atteint d'encéphalite virale : équidé présentant des signes cliniques à dominante encéphalitique et/ou myélitique, confirmés par un résultat positif à une épreuve de diagnostic autorisée par le ministre chargé de l'agriculture ;

6. - équidé infecté d'encéphalite virale : équidé présentant un résultat positif à une épreuve de diagnostic autorisée par le ministre chargé de l'agriculture, sans signes cliniques ;

7. - vecteur : tout arthropode hématophage, notamment les moustiques du genre Culex ou Aedes, susceptible de transmettre les encéphalites virales des équidés.

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