1. L'arrêté du 14 février 1977 relatif aux mesures applicables dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés et l'arrêté du 15 février 1977 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'équidés abattus dans les cas de méningo-encéphalomyélites virales des équidés sont abrogés.
Arrêté du 27 juillet 2004 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 11 août 2004.
TexteArrêté du 27 juillet 2004
RattachementChapitre 4 : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006643524
Texte parentLEGITEXT000005823161
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