RattachementChapitre 2 : Mesures en cas de suspicion.
IdentifiantLEGIARTI000006643515
Texte parentLEGITEXT000005823161
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →
1. En cas de suspicion d'encéphalite virale des équidés, le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, peut prendre un arrêté de mise sous surveillance de la ou des exploitations concernées et mettre en oeuvre les mesures suivantes :
2. 1. Le recensement des équidés, avec indication, pour chaque espèce, du nombre d'équidés morts ou suspects d'encéphalite virale ;
3. 2. L'isolement et l'interdiction de tout mouvement des équidés suspects d'encéphalite virale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.