Arrêté du 27 juillet 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 août 2004.

TexteArrêté du 27 juillet 2004

RattachementChapitre 2 : Mesures en cas de suspicion.

IdentifiantLEGIARTI000006643516

Texte parentLEGITEXT000005823161

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 juillet 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →

1. Le préfet lève la mise sous surveillance si l'un des laboratoires mentionnés à l'article 2 infirme la suspicion d'encéphalite virale des équidés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.