RattachementChapitre 3 : Mesures en cas de confirmation.
IdentifiantLEGIARTI000006643520
Texte parentLEGITEXT000005823161
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 juillet 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →
1. Lorsque l'encéphalite virale en cause est l'encéphalite virale de type Venezuela, dans les conditions fixées par arrêté, le ministre chargé de l'agriculture peut sur tout ou partie du territoire :
2. 1. Interdire la circulation, le transport et la participation à des rassemblements ou épreuves sportives aux équidés ;
3. 2. Rendre la vaccination contre l'encéphalite virale de type Venezuela obligatoire.
Aller plus loin
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