RattachementChapitre 3 : Mesures en cas de confirmation.
IdentifiantLEGIARTI000006643521
Texte parentLEGITEXT000005823161
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 juillet 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →
1. L'enquête épidémiologique porte sur les points suivants :
2. 1. L'origine possible de la maladie chez les équidés atteints d'encéphalite virale ;
3. 2. Le recueil de données cliniques et épidémiologiques dans l'exploitation infectée ;
4. 3. Le recensement des exploitations dans lesquelles se trouvent les équidés ayant pu être infectés dans les mêmes conditions que les équidés atteints d'encéphalite virale, notamment dans une même zone géographique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.