Arrêté du 22 juillet 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 août 2004.

TexteArrêté du 22 juillet 2004

RattachementTitre IV : Obligations relatives aux communications des transformateurs.

IdentifiantLEGIARTI000006609628

Texte parentLEGITEXT000005823509

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004 (version du 12 août 2004)Légifrance →

1. L'ensemble des communications prévues aux articles 11, 15, 16, 17, 18 du règlement (CE) n° 1535/03 est transmis par les transformateurs à l'ONIFLHOR selon les dispositions réglementaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.