Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2411-3 du code général des collectivités territoriales, les mots : « les deux tiers » sont remplacés par les mots : « la moitié ».
2. II. - Au premier alinéa de l'article L. 2411-11 du même code, les mots : « des deux tiers de ses membres » sont remplacés par les mots : « de ses membres », et les mots : « des deux tiers des électeurs » sont remplacés par les mots : « de la moitié des électeurs ».
3. III. - L'article L. 2411-15 du même code est ainsi modifié :
4. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « la majorité des deux tiers de ses membres » sont remplacés par les mots : « la majorité de ses membres » ;
5. 2° Dans la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « des deux tiers » sont supprimés.
6. IV. - L'article L. 2411-16 du même code est ainsi modifié :
7. 1° Au premier alinéa, les mots : « des deux tiers » sont remplacés par les mots : « de la majorité » ;
8. 2° Dans la seconde phrase du deuxième alinéa, les mots : « majorité des deux tiers » sont remplacés par le mot : « majorité », et les mots : « les deux tiers des électeurs » sont remplacés par les mots : « la majorité des électeurs » ;
9. 3° Au troisième alinéa, les mots : « des deux tiers » sont supprimés.