Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2004-809 du 13 août 2004
RattachementChapitre IV : L'amélioration des conditions de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale.
TITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ
Chapitre IV : L'amélioration des conditions de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale.
IdentifiantLEGIARTI000006399795
Texte parentLEGITEXT000005824074
Référencearticle 167 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « directeur général adjoint », sont insérés les mots : « et aux responsables de service ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.