Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

TexteLoi n° 2004-809 du 13 août 2004
Rattachement
Chapitre Ier : : L'action sociale et médico-sociale.
  1. TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ
  2. Chapitre Ier : : L'action sociale et médico-sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006399661
Texte parentLEGITEXT000005824074
Référencearticle 58 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (version du 17 août 2004)Légifrance →

1. I - Paragraphe modificateur.

2. II. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter de la publication de la présente loi.

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