Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2004-809 du 13 août 2004
RattachementChapitre Ier : Les enseignements.
TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT
Chapitre Ier : Les enseignements.
IdentifiantLEGIARTI000006399681
Texte parentLEGITEXT000005824074
Référencearticle 77 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 214-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
2. « Compte tenu des orientations nationales et après accord des conseils généraux pour les établissements relevant de leur compétence, le conseil régional adopte et transmet au représentant de l'Etat dans la région le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole mentionnés aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural. »
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