Loi n°2004-811 du 13 août 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

TexteLoi n°2004-811 du 13 août 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006529420
Texte parentLEGITEXT000005824310
Référencearticle 3 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 (version du 17 août 2004)Légifrance →

1. La politique de sécurité civile doit permettre de s'attaquer résolument aux risques en les anticipant davantage, de refonder la protection des populations et de mobiliser tous les moyens encourageant les solidarités.

2. Les orientations de la politique de sécurité civile figurant en annexe à la présente loi sont approuvées.

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