Loi n°2004-811 du 13 août 2004 · Article

Article 58

Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 1er mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°2004-811 du 13 août 2004
Rattachement
Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
  2. Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours.
IdentifiantLEGIARTI000006529481
Texte parentLEGITEXT000005824310
Référencearticle 58 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 (version du 17 août 2004)Légifrance →

1. Peuvent être nommés directeur départemental des services d'incendie et de secours dans le département dans lequel ils sont affectés, les directeurs départementaux adjoints qui assuraient l'intérim de cette fonction avant le 31 juillet 2001.

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