Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-811 du 13 août 2004
RattachementChapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours.
IdentifiantLEGIARTI000006529483
Texte parentLEGITEXT000005824310
Référencearticle 60 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans l'article L. 2334-7-3 du code général des collectivités territoriales, l'année : « 2005 » est remplacée par l'année : « 2007 », l'année : « 2006 » par l'année : « 2008 » et l'année : « 2007 » par l'année : « 2009 ».
2. II. - Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 3334-7-2 du même code, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2009 ».
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