Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 1er mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°2004-811 du 13 août 2004
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS.
IdentifiantLEGIARTI000006529491
Texte parentLEGITEXT000005824310
Référencearticle 67 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 (version du 17 août 2004)Légifrance →
1. La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2012 (ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012) : il est aujourd'hui l'article L723-1 du Code de la sécurité intérieure.
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