Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-811 du 13 août 2004
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS.
IdentifiantLEGIARTI000006529493
Texte parentLEGITEXT000005824310
Référencearticle 69 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 395 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Cette priorité s'applique également, s'ils réunissent les conditions d'aptitude physique exigées des autres candidats, aux orphelins des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires décédés en opération de secours, cités à l'ordre de la Nation. » ;
4. 2° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « orphelins de guerre », sont insérés les mots : « ou orphelins de sapeurs-pompiers ».
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