Loi n°2004-811 du 13 août 2004 · Article

Article 77

Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 22 juillet 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°2004-811 du 13 août 2004
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS.
  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.
IdentifiantLEGIARTI000006529501
Texte parentLEGITEXT000005824310
Référencearticle 77 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 (version du 17 août 2004)Légifrance →

1. Chacun peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude fixées par décret, afin de participer aux missions et actions relevant du service public de sécurité civile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006529501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.