Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 1er mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour la mise en oeuvre des dispositions rendues applicables à Mayotte, il y a lieu de lire :
2. 1° collectivité départementale de Mayotte au lieu de :
3. département ;
4. 2° préfet de Mayotte au lieu de : représentant de l'Etat dans le département ;
5. 3° plan Orsec au lieu de : plan Orsec départemental ;
6. 4° Aux articles 27 et 38 : collectivité départementale au lieu de : service départemental d'incendie et de secours.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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