Loi n°2004-811 du 13 août 2004 · Article

Article 90

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2004-811 du 13 août 2004
Rattachement
Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte.
  1. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  2. Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte.
IdentifiantLEGIARTI000006529515
Texte parentLEGITEXT000005824310
Référencearticle 90 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 372-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 312-12 », est insérée la référence : « L. 312-13-1 ».

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