Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-812 du 13 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233385
Texte parentLEGITEXT000005824426
Référencearticle 1 du décret n°2004-812 du 13 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du décret du 24 décembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « appartenant, dans chaque armée ou service commun, aux services, groupes de spécialités ou spécialités définis par arrêté du ministre de la défense » sont remplacés par les mots : « appartenant, dans chaque armée ou service commun, aux services, groupes de spécialités ou spécialités, lorsqu'ils existent, tel qu'ils sont définis par arrêté du ministre de la défense » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « ils sont affectés au service, au groupe de spécialités ou à la spécialité » sont remplacés par les mots : « ils sont affectés, lorsqu'ils existent, au service, au groupe de spécialités ou à la spécialité ».
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