Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-812 du 13 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233387
Texte parentLEGITEXT000005824426
Référencearticle 3 du décret n°2004-812 du 13 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les lieutenants ou officiers de 2e classe sont promus au grade de capitaine ou d'officier de 1re classe :
3. a) Au choix, à quatre ans de grade, pour deux tiers d'entre eux ; pour l'application de cette règle, si cette proportion correspond à un nombre décimal, il est arrondi au nombre entier le plus proche ;
4. b) A l'ancienneté, à cinq ans de grade, pour les autres. »
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