Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-812 du 13 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233389
Texte parentLEGITEXT000005824426
Référencearticle 5 du décret n°2004-812 du 13 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les officiers retenus pour une promotion au grade supérieur sont inscrits sur un tableau d'avancement dans l'ordre d'ancienneté pour les corps techniques et administratifs de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale, dans l'ordre de mérite pour les autres corps. »
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