Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 9 décembre 1998 est ainsi modifié :
2. I. - Il est inséré, après le troisième alinéa, l'alinéa suivant :
3. « Cette aide de l'Etat est attribuée pour la durée de la convention initiale. Elle peut être prolongée dans les conditions fixées ci-après dans la limite d'une durée totale de trente-six mois. »
4. II. - Les dispositions du quatrième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
5. « Sous réserve du renouvellement de la convention par des avenants annuels, conformément au troisième alinéa du I de l'article L. 322-4-8-1 du code du travail, cette aide est égale à 60 % du montant mentionné aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus pour la première année d'exécution du contrat, à 50 % pour la deuxième année et 40 % pour la troisième année. »
6. III. - Le cinquième alinéa et les alinéas suivants sont supprimés.