Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-816 du 18 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233424
Texte parentLEGITEXT000005824995
Référencearticle 2 du décret n°2004-816 du 18 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 6 du décret du 30 janvier 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « L'Etat peut prendre en charge tout ou partie des frais de formation complémentaire organisée en application de l'article L. 322-4-12 du code du travail dans la limite d'un montant fixé, notamment en fonction de la nature et de la durée de la formation, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget. »
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