Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 août 2004.

TexteOrdonnance n° 2004-823 du 19 août 2004
Rattachement
Chapitre II : Négociations sur instruments financiers.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
  2. Chapitre II : Négociations sur instruments financiers.
IdentifiantLEGIARTI000006530920
Texte parentLEGITEXT000005825686
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 (version du 21 août 2004)Légifrance →

1. Les modifications et adjonctions apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 421-3, L. 433-1-1, L. 621-18, L. 621-18-2 et L. 621-18-3 par les articles 2, 3 et 5 de la loi du 15 mai 2001 susvisée et l'article 122 de la loi du 1er août 2003 sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006530920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.