Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-830 du 19 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233488
Texte parentLEGITEXT000005826373
Référencearticle 2 du décret n°2004-830 du 19 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 11 avril 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Les personnels de direction qui assurent de façon permanente la direction de plusieurs établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire afférente à l'établissement le mieux classé d'entre eux. »
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