Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-832 du 19 août 2004
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006868125
Texte parentLEGITEXT000005826643
Référencearticle 16 du décret n°2004-832 du 19 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le A du 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
2. « Décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
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