Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-836 du 20 août 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES MODIFIANT LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE.
IdentifiantLEGIARTI000006500533
Texte parentLEGITEXT000005827079
Référencearticle 6 du décret n°2004-836 du 20 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 452 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le jugement prononcé en audience est rendu par l'un des juges qui en ont délibéré, même en l'absence des autres et du ministère public. »
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