Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-838 du 19 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233511
Texte parentLEGITEXT000005827276
Référencearticle 2 du décret n°2004-838 du 19 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II du décret du 4 mars 1992 susvisé, la définition de l'emploi attachée à la codification II-24 est modifiée comme suit :
2. Les mots : « assistant social régional, de circonscription territoriale et d'arrondissement dans les directions régionales de l'action sociale des armées »,
3. sont remplacés par les mots :
4. « Conseiller technique régional dans les directions locales d'action sociale ;
5. Conseiller technique régional dans les directions locales d'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg, du commandement de la marine à Paris, et de la région de gendarmerie de Lille ».
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