Décret n°2004-840 du 20 août 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteDécret n°2004-840 du 20 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233557
Texte parentLEGITEXT000005827960
Référencearticle 4 du décret n°2004-840 du 20 août 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Le décret n° 94-814 du 15 septembre 1994 fixant le régime indemnitaire des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture est abrogé.

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