Décret n°2004-857 du 24 août 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 25 août 2004.

TexteDécret n°2004-857 du 24 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006233635

Texte parentLEGITEXT000005829639

Référencearticle 6 du décret n°2004-857 du 24 août 2004 (version du 25 août 2004)Légifrance →

1. L'article R. 353-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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