Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-857 du 24 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233638
Texte parentLEGITEXT000005829639
Référencearticle 9 du décret n°2004-857 du 24 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 382-27 et R. 742-5 du code de la sécurité sociale sont modifiés ainsi qu'il suit :
2. I. - Au troisième alinéa de l'article R. 382-27, les mots : « et de l'assurance veuvage » sont supprimés.
3. II. - 1° Au premier alinéa de l'article R. 742-5, les mots : « soit pour les risques invalidité, vieillesse et veuvage, soit pour les risques vieillesse et veuvage seuls » sont remplacés par les mots : « soit pour les risques invalidité et vieillesse, soit pour le seul risque vieillesse » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « les risques invalidité, vieillesse et veuvage » sont remplacés par les mots : « les risques invalidité et vieillesse » ;
5. 3° Le troisième alinéa est abrogé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.