Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-860 du 24 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233645
Texte parentLEGITEXT000005829999
Référencearticle 1 du décret n°2004-860 du 24 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les articles 1120-1, 1120-2 et 1121 du code rural sont abrogés.
2. II. - Au premier alinéa de l'article L. 732-39 du code rural, les mots : « du soixantième anniversaire de l'intéressé ou ultérieurement » sont remplacés par les mots : « d'un âge fixé par voie réglementaire ».
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