Décret n°2004-864 du 24 août 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-864 du 24 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233662
Texte parentLEGITEXT000005830429
Référencearticle 1 du décret n°2004-864 du 24 août 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la liste mentionnée à l'article 8 du décret du 1er août 1990 susvisé et annexée à ce décret, il est ajouté l'alinéa suivant :

2. « Cour des comptes ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006233662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.