Décret n°2004-869 du 20 août 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2004.

TexteDécret n°2004-869 du 20 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006233694

Texte parentLEGITEXT000005830867

Référencearticle 3 du décret n°2004-869 du 20 août 2004 (version du 27 août 2004)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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