Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-881 du 26 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233753
Texte parentLEGITEXT000005832188
Référencearticle 1 du décret n°2004-881 du 26 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 13-4 du décret du 1er septembre 1998 susvisé l'alinéa suivant :
2. « Pour l'application des dispositions des cinquièmes alinéas de l'article L. 121-1 du code du service national et de l'article 101-1 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, la durée du renouvellement est modulée en fonction des besoins de la formation professionnelle. »
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