Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-881 du 26 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233754
Texte parentLEGITEXT000005832188
Référencearticle 2 du décret n°2004-881 du 26 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13-5. - Sans préjudice des dispositions du chapitre IV du présent décret, il est mis fin au volontariat renouvelé des stagiaires du service militaire adapté dès lors qu'ils ont réussi les épreuves sanctionnant la fin de leur formation professionnelle ou qu'ils ont obtenu une attestation de formation professionnelle délivrée par les unités du service militaire adapté.
3. Toutefois, afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, les stagiaires peuvent, sur demande agréée par le commandant de formation administrative, poursuivre leur volontariat. Ils peuvent dans les mêmes conditions demander qu'il soit mis fin au contrat de volontariat ainsi prolongé. »
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