Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-882 du 26 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233757
Texte parentLEGITEXT000005832304
Référencearticle 1 du décret n°2004-882 du 26 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 5 et 7 du décret du 30 janvier 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit.
2. I. - Le II de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « II. - Pour l'élection du représentant des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, sont électeurs et éligibles les pensionnaires qui ont été admis à l'institution à titre permanent par décision du conseil d'administration.
4. Ce représentant est élu au scrutin uninominal à un tour. »
5. II. - A l'article 5, les mots : « à l'exception toutefois de celles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 535 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre » sont supprimés.
6. III. - Le second alinéa de l'article 7 est abrogé.
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