Décret n°2004-882 du 26 août 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 août 2004.

TexteDécret n°2004-882 du 26 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006233758

Texte parentLEGITEXT000005832304

Référencearticle 2 du décret n°2004-882 du 26 août 2004 (version du 28 août 2004)Légifrance →

1. La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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