Arrêté du 18 août 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2004.

TexteArrêté du 18 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233759
Texte parentLEGITEXT000005832419
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 2004 (version du 28 août 2004)Légifrance →

1. L'élection des représentants titulaire et suppléant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

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