Arrêté du 18 août 2004 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 août 2004.

TexteArrêté du 18 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000006233772

Texte parentLEGITEXT000005832419

Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 août 2004 (version du 28 août 2004)Légifrance →

1. La première élection a lieu quatre mois au plus après la date de publication du présent arrêté. Le mandat du représentant du personnel commence le lendemain de la proclamation des résultats.

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